Delphine Bataille a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Delphine Bataille a voté pour ce scrutin

Delphine Bataille

Matricule
11036J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 2 - Session 2012

Date : 2012-10-09
L'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
167
Abstentions
2
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Delphine Bataille sur ce scrutin