François Patriat a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 2 - Session 2012

Date : 2012-10-09
L'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
167
Abstentions
2
Votants
345

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