Nicole Bonnefoy a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement...

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Nicole Bonnefoy a voté pour ce scrutin

Nicole Bonnefoy

Matricule
08060W
Département
16 - Charente
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 2 - Session 2012

Date : 2012-10-09
L'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
167
Abstentions
2
Votants
345

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