Christiane Kammermann a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement...
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Christiane Kammermann a voté contre ce scrutin
Christiane Kammermann
Matricule
04036E
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 2 - Session 2012
Date : 2012-10-09
L'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
176
Contre
167
Abstentions
2
Votants
345
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