Michel Le Scouarnec a voté contre sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procé...

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Michel Le Scouarnec a voté contre ce scrutin

Michel Le Scouarnec

Matricule
11098Y
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 197 - Session 2012

Date : 2013-04-19
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

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Résultats du scrutin

Pour
311
Contre
20
Abstentions
14
Votants
345

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