Jean-Jacques Mirassou a voté pour sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procé...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Jacques Mirassou a voté pour ce scrutin

Jean-Jacques Mirassou

Matricule
08033T
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 197 - Session 2012

Date : 2013-04-19
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
311
Contre
20
Abstentions
14
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Jacques Mirassou sur ce scrutin