Date : 2013-04-19
L'amendement n° 259 rectifié, présenté par m. jean-marie vanlerenberghe et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, et sur l'amendement n° 561 rectifié bis, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
Résultats du scrutin
