Date : 2013-04-19
L'amendement n° 509 rectifié ter, présenté par m. jean-noël cardoux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
Résultats du scrutin
