Date : 2013-04-19
L'amendement n° 564, présenté par mm. jean desessard, jean-vincent placé et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
Résultats du scrutin
