François Patriat a voté contre sur l'amendement n° 35 présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste répub...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 183 - Session 2012

Date : 2013-04-18
L'amendement n° 35 présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Résultats du scrutin

Pour
20
Contre
143
Abstentions
14
Votants
177

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