Date : 2013-04-18
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi
Résultats du scrutin
