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Christophe-André Frassa était absent(e) au vote sur ce scrutin

Christophe-André Frassa

Matricule
08018U
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 173 - Session 2012

Date : 2013-04-18
L'amendement n° 5 présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi

Résultats du scrutin

Pour
20
Contre
142
Abstentions
2
Votants
164

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