Dominique de Legge s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à ...

L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral