Jean-Pierre Bel était absent(e) au vote sur sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à...

L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral