Date : 2013-04-11
L'amendement n° 69 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, mm. philippe darniche et jean-françois husson, et sur l'amendement n° 176 rectifié ter, présenté par m. françois zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Résultats du scrutin
