Date : 2013-04-11
L'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et sur l'amendement n° 173 rectifié ter présenté par m. françois zocchetto et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Résultats du scrutin
