François Rebsamen a voté pour sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couple...

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François Rebsamen a voté pour ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 155 - Session 2012

Date : 2013-04-11
L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
163
Abstentions
0
Votants
338

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