François Patriat a voté pour sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couple...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 153 - Session 2012

Date : 2013-04-11
L'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
159
Abstentions
4
Votants
338

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