François Patriat a voté pour sur l'article 1er bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage au...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 151 - Session 2012

Date : 2013-04-09
L'article 1er bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
178
Contre
159
Abstentions
3
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin