Jean-Pierre Caffet a voté pour sur l'article 1er bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage au...

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Jean-Pierre Caffet a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 151 - Session 2012

Date : 2013-04-09
L'article 1er bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Résultats du scrutin

Pour
178
Contre
159
Abstentions
3
Votants
340

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