Jean-Pierre Chevènement était absent(e) au vote sur sur l'article 1er bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage au...

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Jean-Pierre Chevènement était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 151 - Session 2012

Date : 2013-04-09
L'article 1er bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
178
Contre
159
Abstentions
3
Votants
340

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