François Fortassin a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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François Fortassin a voté pour ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 15 - Session 2012

Date : 2012-11-07
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

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Résultats du scrutin

Pour
152
Contre
189
Abstentions
2
Votants
343

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