Pierre-Yves Collombat était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 9 rectifié bis présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union po...

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Pierre-Yves Collombat était absent(e) au vote sur ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 137 - Session 2012

Date : 2013-04-09
L'amendement n° 9 rectifié bis présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, mm. philippe darniche et jean-françois husson à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Résultats du scrutin

Pour
157
Contre
179
Abstentions
6
Votants
342

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