Pierre-Yves Collombat était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par M. Patrice Gélard, les membres du groupe Union p...

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Pierre-Yves Collombat était absent(e) au vote sur ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 135 - Session 2012

Date : 2013-04-08
L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par m. patrice gélard, les membres du groupe union pour un mouvement populaire, mm philippe darniche et jean-françois husson, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Résultats du scrutin

Pour
169
Contre
173
Abstentions
0
Votants
342

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