François Rebsamen a voté contre sur la motion n°482 présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues tendant à sou...

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François Rebsamen a voté contre ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 126 - Session 2012

Date : 2013-04-05
La motion n°482 présentée par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues tendant à soumettre au référendum le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Résultats du scrutin

Pour
163
Contre
176
Abstentions
3
Votants
342

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