Roland Courteau a voté pour sur la motion n° 1, présentée par M. Yvon Collin au nom de la commission des finances, tendant au...

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Roland Courteau a voté pour ce scrutin

Roland Courteau

Matricule
80013X
Département
11 - Aude
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 125 - Session 2012

Date : 2013-04-04
La motion n° 1, présentée par m. yvon collin au nom de la commission des finances, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

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Résultats du scrutin

Pour
208
Contre
137
Abstentions
1
Votants
346

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