André Gattolin a voté pour sur la motion n° 1, présentée par M. Yvon Collin au nom de la commission des finances, tendant au...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
André Gattolin a voté pour ce scrutin

André Gattolin

Matricule
11083R
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 125 - Session 2012

Date : 2013-04-04
La motion n° 1, présentée par m. yvon collin au nom de la commission des finances, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
208
Contre
137
Abstentions
1
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de André Gattolin sur ce scrutin