Françoise Cartron a voté pour sur la motion n° 1, présentée par M. Yvon Collin au nom de la commission des finances, tendant au...
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Françoise Cartron a voté pour ce scrutin
Françoise Cartron
Matricule
08024S
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 125 - Session 2012
Date : 2013-04-04
La motion n° 1, présentée par m. yvon collin au nom de la commission des finances, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
208
Contre
137
Abstentions
1
Votants
346
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