Jean-Pierre Chevènement a voté pour sur la motion n° 1, présentée par M. Yvon Collin au nom de la commission des finances, tendant au...

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Jean-Pierre Chevènement a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 125 - Session 2012

Date : 2013-04-04
La motion n° 1, présentée par m. yvon collin au nom de la commission des finances, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

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Résultats du scrutin

Pour
208
Contre
137
Abstentions
1
Votants
346

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