Annie David a voté pour sur la motion n° 1, présentée par M. Yvon Collin au nom de la commission des finances, tendant au...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Annie David a voté pour ce scrutin

Annie David

Matricule
01059Y
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 125 - Session 2012

Date : 2013-04-04
La motion n° 1, présentée par m. yvon collin au nom de la commission des finances, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
208
Contre
137
Abstentions
1
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Annie David sur ce scrutin