Jean-Pierre Sueur a voté pour sur la motion n° 1, présentée par M. Yvon Collin au nom de la commission des finances, tendant au...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 125 - Session 2012

Date : 2013-04-04
La motion n° 1, présentée par m. yvon collin au nom de la commission des finances, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
208
Contre
137
Abstentions
1
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Sueur sur ce scrutin