Françoise Férat a voté pour sur la motion n° 1, présentée par M. Yvon Collin au nom de la commission des finances, tendant au...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Françoise Férat a voté pour ce scrutin
Françoise Férat
Matricule
01025N
Département
51 - Marne
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 125 - Session 2012
Date : 2013-04-04
La motion n° 1, présentée par m. yvon collin au nom de la commission des finances, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Résultats du scrutin
Pour
208
Contre
137
Abstentions
1
Votants
346
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Françoise Férat sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email