Jean-Pierre Chevènement a voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des col...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Chevènement a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 124 - Session 2012

Date : 2013-04-03
L'ensemble de la proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
334
Contre
0
Abstentions
0
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Chevènement sur ce scrutin