Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des col...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 124 - Session 2012

Date : 2013-04-03
L'ensemble de la proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin

Pour
334
Contre
0
Abstentions
0
Votants
334

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