Jean-Michel Baylet a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépen...

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Jean-Michel Baylet a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 123 - Session 2012

Date : 2013-04-03
L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

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Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
143
Abstentions
29
Votants
346

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