Louis Duvernois a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'...

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Louis Duvernois a voté pour ce scrutin

Louis Duvernois

Matricule
01041N
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 121 - Session 2012

Date : 2013-03-27
L'ensemble de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
329
Contre
16
Abstentions
1
Votants
346

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