Christian Cointat a voté pour sur l'article 2 de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l...

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Christian Cointat a voté pour ce scrutin

Christian Cointat

Matricule
01063U
Département
997 - Français établis hors de France (Série C 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 120 - Session 2012

Date : 2013-03-27
L'article 2 de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

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Résultats du scrutin

Pour
329
Contre
16
Abstentions
1
Votants
346

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