Michel Le Scouarnec a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

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Michel Le Scouarnec a voté contre ce scrutin

Michel Le Scouarnec

Matricule
11098Y
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 12 - Session 2012

Date : 2012-10-30
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

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Résultats du scrutin

Pour
320
Contre
22
Abstentions
3
Votants
345

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