Alain Fouché s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

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Alain Fouché s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 12 - Session 2012

Date : 2012-10-30
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

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Résultats du scrutin

Pour
320
Contre
22
Abstentions
3
Votants
345

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