Annie David a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Annie David a voté contre ce scrutin

Annie David

Matricule
01059Y
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 12 - Session 2012

Date : 2012-10-30
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
320
Contre
22
Abstentions
3
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Annie David sur ce scrutin