Michel Berson s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 19 rectifié bis présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Berson s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Michel Berson

Matricule
11068S
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 116 - Session 2012

Date : 2013-03-19
L'amendement n° 19 rectifié bis présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 undecies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
17
Abstentions
158
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Berson sur ce scrutin