Jean-Yves Leconte s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 19 rectifié bis présenté par M. Christian Cointat et plusieurs de ses collègu...

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Jean-Yves Leconte s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Yves Leconte

Matricule
11026G
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 116 - Session 2012

Date : 2013-03-19
L'amendement n° 19 rectifié bis présenté par m. christian cointat et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 33 undecies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

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Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
17
Abstentions
158
Votants
346

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