Claude Bérit-Débat a voté pour sur l'amendement n° 64 rectifié présenté par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe Sociali...

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Claude Bérit-Débat a voté pour ce scrutin

Claude Bérit-Débat

Matricule
08055A
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 115 - Session 2012

Date : 2013-03-19
L'amendement n° 64 rectifié présenté par mme catherine tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 29 terdecies (annexe n° 1) du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

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Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
139
Abstentions
0
Votants
314

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