Philippe Kaltenbach a voté contre sur l'amendement n° 29, présenté par MM. Robert del Picchia et Christian Cointat, à l'article 29 ...

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Philippe Kaltenbach a voté contre ce scrutin

Philippe Kaltenbach

Matricule
11084S
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 113 - Session 2012

Date : 2013-03-19
L'amendement n° 29, présenté par mm. robert del picchia et christian cointat, à l'article 29 octies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

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Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
175
Abstentions
0
Votants
346

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