Louis Duvernois a voté pour sur l'amendement n° 29, présenté par MM. Robert del Picchia et Christian Cointat, à l'article 29 ...

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Louis Duvernois a voté pour ce scrutin

Louis Duvernois

Matricule
01041N
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 113 - Session 2012

Date : 2013-03-19
L'amendement n° 29, présenté par mm. robert del picchia et christian cointat, à l'article 29 octies du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

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Résultats du scrutin

Pour
171
Contre
175
Abstentions
0
Votants
346

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