Vincent Capo-Canellas était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 86, présenté par M. Jean-Yves Leconte au nom de la commission des lois, à l'a...

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Vincent Capo-Canellas était absent(e) au vote sur ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 112 - Session 2012

Date : 2013-03-19
L'amendement n° 86, présenté par m. jean-yves leconte au nom de la commission des lois, à l'article 29 quater du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

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Résultats du scrutin

Pour
313
Contre
0
Abstentions
0
Votants
313

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