Christian Bourquin a voté pour sur l'amendement n° 86, présenté par M. Jean-Yves Leconte au nom de la commission des lois, à l'a...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Christian Bourquin a voté pour ce scrutin

Christian Bourquin

Matricule
11018G
Département
66 - Pyrénées-Orientales
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 112 - Session 2012

Date : 2013-03-19
L'amendement n° 86, présenté par m. jean-yves leconte au nom de la commission des lois, à l'article 29 quater du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
313
Contre
0
Abstentions
0
Votants
313

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Christian Bourquin sur ce scrutin