Catherine Morin-Desailly était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 86, présenté par M. Jean-Yves Leconte au nom de la commission des lois, à l'a...

L'amendement n° 86, présenté par m. jean-yves leconte au nom de la commission des lois, à l'article 29 quater du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france