Alain Fouché a voté pour sur l'amendement n° 86, présenté par M. Jean-Yves Leconte au nom de la commission des lois, à l'a...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Fouché a voté pour ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 112 - Session 2012

Date : 2013-03-19
L'amendement n° 86, présenté par m. jean-yves leconte au nom de la commission des lois, à l'article 29 quater du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
313
Contre
0
Abstentions
0
Votants
313

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Fouché sur ce scrutin