Louis Duvernois a voté pour sur l'amendement n° 86, présenté par M. Jean-Yves Leconte au nom de la commission des lois, à l'a...

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Louis Duvernois a voté pour ce scrutin

Louis Duvernois

Matricule
01041N
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 112 - Session 2012

Date : 2013-03-19
L'amendement n° 86, présenté par m. jean-yves leconte au nom de la commission des lois, à l'article 29 quater du projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france

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Résultats du scrutin

Pour
313
Contre
0
Abstentions
0
Votants
313

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